Protocole d'Admission & Accès aux Travaux de l'Association
Conformément aux objectifs statutaires rédigés lors de la constitution de l'association, la Société Communale des Chasseurs de Saint-Privat veille à la transparence opérationnelle totale de ses critères d'admission. L’accès à la qualité de membre actif est soumis à des règles rigoureuses définies par notre assemblée générale ordinaire, garantissant que chaque nouvel adhérent s'engage sans réserve à respecter notre charte éthique ainsi que les principes de régulation éco-responsable.
Les demandes de candidature sont centralisées par notre secrétariat permanent et font l'objet d'un examen attentif par le Conseil d'Administration lors des sessions trimestrielles. Toute candidature complète est examinée sur sa conformité avec les critères de domiciliation sur la commune de Saint-Privat, d'indemnisation des dégâts et de détention du permis de chasser en état de validité annuelle.
Procédure de Consultation des Archives
Toute personne résidant à Saint-Privat ou justifiant d'un intérêt sylvicole ou agricole sur la commune a le droit de demander la consultation physique des archives administratives et financières de l'association, à l'exception des données nominatives protégées par le RGPD. Ces consultations se déroulent sur rendez-vous au sein du secrétariat permanent à la Mairie.
Les demandes écrites de consultation doivent être envoyées à l'adresse électronique shimulahmed2006kst@gmail.com au moins dix (10) jours ouvrés avant la date souhaitée. Nos équipes mettront à votre disposition les registres de délibérations du conseil d’administration et les bilans d'audit intermédiaire.