Dernière mise à jour : 18 Juillet 2026
1. Introduction et Engagement de l'Association
La SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SAINT PRIVAT, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (ci-après « l'Association »), attache une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, partenaires, et des utilisateurs de son portail documentaire institutionnel. Dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée, l’Association s'engage à assurer la transparence opérationnelle quant à la collecte et au traitement des informations personnelles recueillies.
Ce portail documentaire est une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, de publicité comportementale, et ne propose aucun bien ou service marchand. Les données sont collectées uniquement pour répondre à des objectifs d'intérêt public non-lucratifs, dans le cadre de nos missions statutaires de gestion durable de la biodiversité corrézienne.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SAINT PRIVAT
Représentée par son Président, M. Ahmed Shimul.
Siège social : MAIRIE, 19220 SAINT-PRIVAT, France.
Adresse électronique de contact : shimulahmed2006kst@gmail.com
3. Catégories de Données Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires et proportionnées aux finalités poursuivies (principe de minimisation des données) :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique saisis volontairement par l'utilisateur au sein du formulaire d'admission ou de contact.
- Données administratives : Qualité d'adhérent, numéro de permis de chasser, numéro de validation annuelle (uniquement pour les formulaires d'admission interne).
- Données de connexion : Logs techniques de connexion (adresses IP anonymisées, dates et heures de connexion) collectées de manière automatique à des fins de sécurité et de maintenance système.
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des demandes d'information et de contact via le formulaire | Consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a) |
| Gestion des demandes d'admission et d'adhésion annuelle | Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Art. 6.1.b) |
| Sécurisation du site et maintenance technique des serveurs | Intérêt légitime de l'Association à assurer la sécurité (Art. 6.1.f) |
5. Durée de Conservation des Données
L’Association applique des durées de conservation strictes, limitées au temps nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles les données ont été collectées :
- Données de contact : Conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
- Données des adhérents (admission) : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion à l'Association, augmentée des délais de prescription légaux applicables (archivage intermédiaire).
- Logs techniques : Conservés pendant une durée de douze (12) mois maximum avant d'être définitivement supprimés.
6. Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne de l'Association. Elles sont traitées uniquement par les membres habilités du secrétariat ou du Conseil d'Administration. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Dans le strict cadre légal de nos obligations d'utilité publique, certaines données administratives relatives aux validations de permis de chasser peuvent être partagées avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze ou les services de police de l'environnement de l'État (DDT / OFB), uniquement en cas d'obligation réglementaire ou judiciaire.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, vous disposez de droits complets sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données dans les limites légales.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit au secrétariat permanent de l'Association à l'adresse électronique suivante : shimulahmed2006kst@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l'adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Sécurité des Données
L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et l'intégrité de vos données, et empêcher leur altération, perte, ou accès non autorisé. L'accès à l'interface d'administration de nos serveurs est strictement restreint et fait l'objet d'un contrôle d'authentification fort.