En vigueur au 18 Juillet 2026
1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d’exploitation des informations proposées sur le portail documentaire de la SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SAINT PRIVAT (ci-après « le Portail »). L'accès et l'utilisation du Portail impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si un utilisateur n'agrée pas l'une des clauses, il est invité à cesser toute navigation sur ce Portail.
2. Caractère Strictement Informatif et Non-Commercial du Portail
Ce Portail est mis en œuvre par l'Association à but non lucratif SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SAINT PRIVAT dans le cadre exclusif de ses missions statutaires et de ses objectifs d'intérêt public. L'utilisateur reconnaît expressément que :
- Absence totale d'activité marchande : Le Portail ne propose à la vente aucun produit, aucun bien ni aucun service commercial. Il n’existe aucune fonctionnalité d’achat direct, de commande, d'abonnement payant, ou de transaction financière quelconque.
- Gratuité intégrale des ressources : L'ensemble des documents d’analyse, des bilans de population, des rapports annuels et des formulaires d'admission sont mis à la disposition du public de manière totalement gratuite.
- Aucun contenu promotionnel ou publicitaire : Le Portail ne comporte aucun espace de publicité payante, aucune bannière d'affiliation, et n'exploite aucune technique de profilage des utilisateurs à des fins marketing.
3. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données Scientifiques
L'ensemble des contenus figurant sur ce Portail — comprenant, sans que cette liste soit limitative, l'architecture générale, les styles CSS internes, les textes de prose, les rapports annuels, les études de cas, les indices kilométriques d'abondance (IKA), les photographies et illustrations issues des observatoires de terrain, ainsi que les logos — est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous ces éléments sont la propriété exclusive de la SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE SAINT PRIVAT ou font l'objet d'une autorisation légitime d'exploitation à des fins non-commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion, ou commercialisation de tout ou partie de ces contenus, sans l'accord écrit préalable de l'Association, est strictement interdite et peut être qualifiée d'acte de contrefaçon.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'utilisation de données de comptage de population ou de rapports d'impact à des fins exclusivement académiques, scolaires, ou de recherche scientifique est autorisée sous réserve d'indiquer de manière claire et visible la source bibliographique originale (ex : « Source : Portail Documentaire de la Société Communale des Chasseurs de Saint-Privat, 2026 »).
4. Exclusion de Responsabilité relative aux Contenus
L'Association apporte un soin particulier à la vérification scientifique et réglementaire des données de terrain et des analyses publiées sur le Portail. Toutefois, les informations sont fournies « en l'état » pour la gouvernance démocratique de nos activités. L'Association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles omissions, erreurs typographiques, ou retards de mise à jour dans les rapports de gestion faunique en cours.
L'utilisation des informations obtenues sur ce Portail s'effectue sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur. En aucun cas, l'Association ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de la consultation de ces données ou de l'usage préconisé des protocoles d'observation décrits.
5. Hyperliens sortants et Ressources Officielles
Le Portail comporte des liens hypertextes dirigés vers des plateformes et ressources officielles de l'État Français (tels que Service-Public.fr, Légifrance, la Fédération Nationale des Chasseurs, l'Office Français de la Biodiversité, etc.). Ces liens sont fournis uniquement à des fins de documentation réglementaire et de civisme environnemental pour guider l'utilisateur.
L'Association ne disposant d'aucun moyen de contrôle permanent sur le contenu de ces plateformes tierces, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité, ou la disponibilité des informations qui y sont hébergées.
6. Disponibilité du Portail
L’Association s’efforce de permettre l'accès au Portail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'opérations de maintenance technique ou de pannes d'hébergement. L'Association ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à une interruption temporaire de service indépendante de sa volonté administrative.
7. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la législation française ou européenne ou à la modification technique de notre infrastructure. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Portail.
8. Loi Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la préfecture de la Corrèze, France.